Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00945
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Arrêté du 11 janvier 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises

NOR : ECOT9914066A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 janvier 2000, M. Worms (Guy) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS), en remplacement de M. Dubreuil (Jean-Pierre).